Algérie: procès de l'injustice

Le Congrès Mondial Amazigh (CMA) partage la joie des personnes libérées ainsi que celles de leurs familles. Le CMA salue hautement l’attitude digne et courageuse des détenus libérés. Ils savent et nous savons tous que leur incarcération est une grave injustice, provoquée uniquement par le racisme et la haine anti-kabyle et anti-amazighe en Algérie. Durant ce procès, d’autres Kabyles ont été injustement condamnés à de lourdes peines, dont Ferhat Mehenni, Président du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), condamné à la prison à vie, certains membres de ce mouvement ainsi que Yuva Meridja, membre du Conseil Fédéral du CMA, condamnés à 20 ans de prison. Des sanctions irrationnelles résultat d’une injustice aveugle, émanant d’un tribunal illégitime et dépourvu de toute crédibilité.

 

Le procès des détenus Kabyles qui s’est terminé le 14 novembre 2022 au Tribunal de Dar-El-Beida près d’Alger a été l’occasion pour les avocats des détenus de faire le procès de l’injustice algérienne et de son instrumentalisation par le gouvernement. De fait, aucun détenu kabyle jugé ou non jugé, libéré ou encore en prison, n’a commis le moindre acte illégal. Leur seul tort est de s’être exprimés pour dire une opinion, pour défendre leur langue, leur culture, leur identité, de manière pacifique. Ils sont donc tous des victimes innocentes de l’arbitraire du système politico-militaire algérien. Les autorités algériennes utilisent la justice pour régler un différend politique, entre d’un côté une Kabylie amazighe, porteuse d’un projet de société fondé sur la démocratie, l’état de droit, les libertés fondamentales et le sécularisme et de l’autre, l’État algérien arabo-islamique, où les injustices, les atteintes aux libertés, les abus de pouvoir, le recours systématique à la force tiennent lieu de mode de gouvernance.

 

Durant ce procès, les avocats ont pointé d’innombrables violations des procédures de justice et de la loi. L’un de avocats s’adresse au juge en affirmant fermement qu’«on ne peut pas défendre la loi en piétinant la loi». Un autre dénonce le racisme anti-kabyle en déclarant que «ce qui divise le pays, ce sont les propos de haine à l’encontre de la Kabylie». Une avocate fait remarquer au juge que «habituellement, dans les procès pour terrorisme, ont voit des armes, des explosifs, comme pièces à conviction. Mais ici, on voit des livres, des articles, des idées». Un autre avocat qualifie ce procès de «mascarade» avec «des délits fantômes», avant de juger que ce procès «est de nature politique» et qui doit par conséquent trouver une issue politique et non judiciaire.

 

Les graves irrégularités constatées par les avocats auraient dû conduire le juge à annuler toutes les poursuites engagées contre tous les prévenus. Parmi celles-ci on peut noter :

- le recours abusif à la détention provisoire et sa durée excessive, dénoncés depuis longtemps par les organes pertinents des Nations Unies. Pour un des détenus, Lounès Hamzi, sa détention provisoire a même dépassé la durée maximale autorisée par la loi ;

- la violation de la présomption d’innocence. Certains prévenus ont été présentés comme des terroristes par les médias officiels de l’État ;

- des accusations et des condamnations sans preuves matérielles ;

- des accusations pour des faits antérieurs à la date de promulgation de la loi ;

- des accusations et des condamnations sur la base de l’article 87 bis du code pénal, jugé anti-constitutionnel et maintes fois dénoncé par les organes des Traités de l’ONU ;

- la prise en compte par le juge d’aveux obtenus sous la menace ou suite à des actes de torture pratiqués par la police ;

- la non-condamnation par la justice des enlèvements et des séquestrations de certains détenus, par des agents des Brigades de Recherche et d’Intervention de la police ;

- les déclarations faites en Tamazight pendant le procès par certains prévenus n’ont pas été traduites simultanément à l’audience afin qu’elles soient entendues, comprises et enregistrées, notamment par le juge, le procureur et le greffier. En conséquence, le droit de ces prévenus de s’exprimer dans leur langue et que leurs déclarations soient prises en considération et dûment enregistrées au procès verbal du procès, n’a pas été respecté ;

- ignorance et confusion ou amalgame sciemment entretenu par l’appareil judiciaire algérien (procureurs, juges, greffiers…) concernant les concepts de fédéralisme, d’autonomie et du droit à l’autodétermination, dans le but de criminaliser les prévenus et de les condamner lourdement.

 

Le CMA rappelle également que d’autres Kabyles sont toujours en détention provisoire en attente d’être jugés, dont Kamira Nait Sid, coprésidente du CMA qui demeure en prison alors que l’ONU a jugé le 1/04/2022 que sa détention était dénuée de tout fondement juridique et a demandé au gouvernement algérien de la libérer immédiatement et sans conditions.

 

Le CMA exige une nouvelle fois l’abandon des poursuites engagées contre tous les prisonniers politiques Kabyles et Amazighs et leur libération immédiate ainsi que la réparation des préjudices moraux et matériels qu’ils ont subis. Leur libération est une obligation, pas une faveur.

 

Le gouvernement algérien doit cesser sa politique de harcèlement et de violences à l’égard des Amazighs (Kabyles, At-Mzab, Chawis…). Il a le devoir de rechercher la paix avec eux, dans le cadre du droit international, par un dialogue sincère et non par l’usage de la terreur, de la haine et de la violence d’Etat sous quelque forme qu’elles soient.

 

Paris, 3/11/2972 – 15/11/2022

Le Bureau du CMA