Algérie : Kamira Nait Sid n’a pas à être jugée, elle est innocente
Kamira Nait Sid, coprésidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA) poursuivie notamment pour le motif de terrorisme imaginé par la police algérienne mais qui n’a aucun fondement, a été condamnée le 5 décembre 2022 par le Tribunal de Sidi-Mhamed d’Alger à 5 ans de prison et 100.000 Dinars d’amende, puis à 2 ans de prison supplémentaires et 50.000 Dinars d’amende lors d’un autre procès qui a eu lieu le 1er mars 2023.
Naturellement, elle a immédiatement déposé un recours contre ces jugements iniques. Les procès en appel sont prévus pour les 4 et 9 juillet 2023.
Lors de ces procès, les avocats de la défense ont relevé de nombreuses irrégularités comme l’absence de preuves matérielles, les violations des procédures de justice, les accusations sans base légale, les violations des lois nationales et des conventions internationales et l’interdiction de s’exprimer durant les audiences en langue amazighe pourtant langue officielle en Algérie.
De plus, les juges algériens n’ont aucunement tenu compte, ni de l’enlèvement de Kamira Nait Sid le 24 août 2021, ni de sa séquestration par la police algérienne pendant 7 jours. Ils ont également totalement ignoré la décision du Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTNUDA) qui indique que « l’arrestation et la détention de Mme Nait Sid sont dénuées de fondement juridique et sont donc arbitraires ». En conséquence, selon le GTNUDA « aucun procès concernant Mme Nait Sid ne devrait avoir lieu » (A/HRC/WGAD/2022/15). Lire l’intégralité de l’avis du GTNUDA sur :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/detention-wg/opinions/session93/2022-10-10/A-HRC-WGAD-2022-15-AdvanceEditedVersion.pdf
Compte tenu de l’innocence de Kamira Nait Sid, le Congrès Mondial Amazigh exige l’abandon de toutes les poursuites engagées contre elle et demande instamment au gouvernement algérien d’appliquer sans délai les décisions du GTNUDA, et notamment :
- la libération de Mme Nait Sid, arbitrairement privée de liberté depuis le 24 août 2021, et veiller à ce qu’elle reçoive les soins médicaux nécessaires. Le Gouvernement algérien doit également lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international,
- mettre en œuvre une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Mme Nait Sid, et prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits,
- diffuser le présent avis aussi largement que possible.
Paris, 20/06/2023 – 2/07/2023
Le Bureau du CMA