Lettre du CMA à M. Volker Türk

Monsieur Le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme,

 

Kamira Nait Sid, co-présidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh (CMA) a été enlevée le 24 août 2021 près de son domicle à Draa-Ben-Khedda en Kabylie, par les services de sécurité algériens. Le 1er septembre, elle a été présentée devant le juge du tribunal d’Alger qui a ordonné sa mise en détention provisoire. Le 1er avril 2022, le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Kamira Nait Sid était arbitraire. Le Groupe de Travail a estimé que Kamira Nait Sid est une défenseure des droits de son peuple et qu’elle agit dans le respect du droit algérien et international. En conséquence il a demandé au gouvernement algérien de la libérer immédiatement. Mais Kamira Nait Sid n’a pas été libérée. Au contraire, le 5/12/2022, le tribunal de Sidi-Mhamed d’Alger l’a condamnée à cinq ans de prison ferme et 100.000 Dinars d’amende. Le 1er mars 2023, elle a été convoquée pour un deuxième procès à l’issue duquel elle a été condamnée à 2 ans de prison supplémentaires. Lors des procès en appel qui ont eu lieu les 4 et 9 juillet 2023, la peine de Kamira Nait Sid a été réduite à 3 ans d’emprisonnement.

 

Les avocats de Mme Nait Sid ont estimé que les procédures de justice n’ont pas été respectées, que le dossier de l’accusation est vide de preuves et que les droits de la défense ont été violées. Ils ont qualifié ces procès de «mascarades», de «procès politiques» avec «des délits fantômes».

 

Cela fait deux ans depuis que Kamira Nait Sid est injustement incarcérée. Certaine de son innocence, forte de son engagement pour la défense des droits humains et de son peuple et animée de l’esprit de justice, Kamira Nait Sid supporte courageusement les souffrances qui lui sont infligées et résiste. En conséquence, elle a décidé de saisir la Cour Suprême algérienne pour obtenir l’annulation de toutes ses condamnations et des poursuites engagées contre elle.

 

Monsieur le Haut Commissaire, Kamira Nait Sid est une victime de l’arbitraire exercé en toute impunité par les autorités algériennes. Elle a bénéficié en 2015 d’une bourse de l’ONU pour une formation sur les droits de l’homme et a participé à un grand nombre de conférences internationales, notamment sur les questions relatives aux droits des peuples autochtones et le changement climatique. En se battant contre les injustices dans son pays, en se battant pour les droits et la liberté pour son peuple, elle se bat pour les droits et la liberté de tous les peuples opprimés. Ne la laissons pas se battre seule. Nous savons que vous êtes un fervent partisan de la lutte contre les représailles exercées par les gouvernements à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. Aussi, nous vous demandons avec insistance d’agir résolument afin que votre institution se manifeste davantage aux côtés de Kamira Nait Sid. Il faut que les instances et les instruments juridiques internationaux soient mis en œuvre fermement pour mettre un terme au calvaire que subit Kamira Nait Sid.

 

Plus de 300 Amazighs dont une grande majorité de Kabyles sont actuellement en prison de façon arbitraire en Algérie, dont 49 condamnés à mort. Des milliers d’autres Kabyles subissent actuellement différentes formes d’abus de pouvoir de la part des autorités. Ils ont tous besoin de notre total et infaillible soutien.

 

En espérant que notre présent appel à l’action urgente soit entendu afin que le gouvernement algérien respecte ses obligations internationales en matière de droits humains, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Haut Commissaire, l’expression de notre haute considération.

 

Paris, 24/08/2023

Le Bureau du Congrès Mondial Amazigh

 

Copie à:

 

Rapporteurs spéciaux chargés des droits de l’homme, Groupe de Travail sur la détention arbitraire, Comité des droits de l’homme, UN Women