A l’attention de Monsieur Clément Nyaletsossi VOULE
Rapporteur spécial spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association
English below
Monsieur le Rapporteur Spécial,
Nous venons d’apprendre que vous vous rendez en Algérie du 16 au 26 septembre 2023. Nous vous félicitons d’avoir obtenu l’autorisation de vous rendre dans ce pays.
Nous souhaitons vous informer brièvement de la situation concernant les violations des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que la répression qui frappe durement les Amazighs en particulier. Les Amazighs représentent environ 1/3 de la population de l’Algérie.
Bien que la Constitution algérienne reconnaisse le droit de s’associer librement et de se réunir pacifiquement, dans les faits, ce droit n’existe pas et quiconque essaye d’exercer ce droit est violemment réprimé. C’est le cas de notre collègue, Kamira Nait Sid, coprésidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh, qui a été arrêtée en 2021 puis condamnée à 3 ans de prison. Elle est actuellement détenue à la prison de Koléa, près d’Alger. Le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire a rendu un avis le 1/04/2022 dans lequel il déclare que la détention de Kamira Nait Sid est arbitraire (avis nº 15/2022 du Groupe de Travail sur la détention arbitraire, concernant Kamira Nait Sid (Algérie) – A/HRC/WGAD/2022/15.
Aujourd’hui, il y a environ 300 prisonniers Amazighs en Algérie, principalement de la région de Kabylie, arrêtés et condamnés pour avoir exercé leurs droits de se réunir pacifiquement et d’exercer des activités dans le cadre associatif.
Officiellement et légalement, toutes les associations sont libres d’exercer leurs activités mais dans la pratique, les associations indépendantes sont interdites et empêchées d’organiser leurs activités. Leurs membres sont convoqués par la police et menacés d’arrestation pour exercice d’activités prétendument «subversives» ou qui portent «atteinte à l’unité nationale».
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toutes les informations détaillées sur le sujet et nous vous recommandons vivement de bien vouloir vous rendre dans la région de Kabylie, à Tizi-Wezzu (Tizi-Ouzou), Vgayet (Béjaia), Tuvirett (Bouira) et d'autres villes de Kabylie afin de rencontrer des avocats, des responsables d’organisations de la société civile, des journalistes.
Nous souhaitons également vous alerter sur le fait que peu de personnes, quel que soit leur fonction ou leur statut, accepteront de vous rencontrer à cause de la peur des représailles.
Voici les coordonnées de personnes que nous vous recommandons de rencontrer en Algérie et vous souhaitons plein succès dans votre mission.
Paris, 12/09/2023
Le Bureau du CMA
For the attention of Mr Clément Nyaletsossi VOULE
Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
Dear Special Rapporteur,
We have just learned that you will be visiting Algeria from 16 to 26 September 2023. We congratulate you on obtaining permission to visit the country.
We would like to briefly inform you of the situation regarding violations of the rights to freedom of peaceful assembly and association, as well as the repression that is hitting the Amazighs hard in particular. Amazighs make up around 1/3 of Algeria's population.
Although the Algerian Constitution recognises the right to freedom of association and peaceful assembly, in practice this right does not exist and anyone who tries to exercise this right is violently repressed. This is the case of our colleague Kamira Nait Sid, co-president of the NGO Congrès Mondial Amazigh, who was arrested in 2021 and sentenced to 3 years in prison. She is currently being held in Koléa prison, near Algiers. The UN Working Group on Arbitrary Detention issued an opinion on 1/04/2022 in which it declared that Kamira Nait Sid's detention was arbitrary (Opinion No. 15/2022 of the Working Group on Arbitrary Detention, concerning Kamira Nait Sid (Algeria) – A/HRC/WGAD/2022/15.
Actually, there are around 300 Amazigh prisoners in Algeria, mainly from the Kabylia region, arrested and sentenced for exercising their right to peaceful assembly and to carry out activities within the framework of an association.
Officially and legally, all associations are free to carry out their activities, but in practice, independent associations are banned and prevented from organising their activities. Their members are summoned by the police and threatened with arrest for carrying out activities that are allegedly "subversive" or that "undermine national unity".
We are at your disposal to provide you with detailed information on this subject and we strongly recommend that you visit the Kabylia region, Tizi-Wezzu (Tizi-Ouzou) , Vgayet (Béjaia) and other cities, to meet lawyers, leaders of civil society organisations and journalists.
We would also like to warn you that few people, whatever their position or status, will agree to meet you for fear of reprisals.
Here are the contact details of people we recommend you meet, and wish you a great work.