Le CMA s'adresse aux organes de l'ONU

Algérie: Le Congrès Mondial Amazigh (CMA) a adressé à Mme Mary Lawlor, Rapporteure Spéciale de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme, avant sa visite en Algérie du 26 novembre au 5 décembre 2023, une note d’informations relative à la grave situation des droits de l’homme dans ce pays. Le CMA a appelé l’attention de la Rapporteure Spéciale notamment sur les points suivants:

 

. Le pouvoir exécutif est clairement et de manière très visible, exercé par l’armée, qui a créé ces dernières années des conditions qui n’ont jamais été aussi défavorables aux libertés et aux droits humains. Les activités des défenseurs des libertés et des droits de l’homme sont criminalisées. Les juges dépendent clairement du pouvoir militaire et les avocats ne peuvent exercer librement leur fonction car ils sont directement menacés de représailles. En conséquence, les lois et les procédures de justice sont violées et les procès ne sont pas équitables.

. En 2021, le gouvernement a adopté des réformes du code pénal très restrictives aux libertés, qu’il justifie par le besoin de «criminaliser les actes menaçant la sécurité et la stabilité du pays. De lourdes sanctions sont prévues pour toute personne ou organisation de la société civile qui recevrait une aide financière de l’étranger (article 2) ou qui diffuserait des «fake news» (article 3). Concernant le terrorisme, l’article 87 bis retient une définition tellement large et imprécise, que toute personne usant du droit à sa liberté d’expression et de réunion pacifique est susceptible d’être poursuivie pour apologie du terrorisme.

. Le 30 janvier 2023, les autorités ont ordonné la fermeture de la Maison des droits de l’homme et du citoyen à Tizi-Wezzu (Tizi-Ouzou), qui comprenait une bibliothèque et un centre de documentation et accueillait notamment des séminaires et des conférences de sensibilisation aux droits humains. Le 23 janvier 2023, les autorités ont également procédé à la fermeture administrative du Centre de documentation des droits de l’homme de la ville de Vgayet (Béjaia), en Kabylie, sur ordre du Wali (Préfet de la Province).

. De manière tout à fait arbitraire, le gouvernement a classé en mai 2021 l’organisation politique kabyle dénommée «Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie» (MAK), comme organisation terroriste, bien que ce mouvement ait toujours agi par des moyens pacifiques et légaux. L’arsenal juridique algérien a permis aux autorités de procéder à des centaines d’arrestations, de détentions et de condamnations de Kabyles, dont des membres et des sympathisants du MAK mais aussi des défenseurs des droits de l’homme, des responsables d’associations amazighes, des journalistes, des écrivains, des artistes, des étudiants, etc.

. Kamel-Eddine Fekhar, Amazigh, membre de la communauté At-Mzab, médecin et fondateur de la fondation Tifawt, a été arrêté et détenu arbitrairement (voir avis n° 34/217 du Groupe de Travail sur la détention arbitraire) de 2015 à 2017, pour avoir écrit une lettre au secrétaire général de l’ONU demandant la mise sous protection de sa communauté. Il a de nouveau été arrêté le 30 mars 2019 et il est mort en prison le 28 mai 2019. Aucune enquête n’a été ouverte pour déterminer les circonstances du décès de M. Fekhar et aucune reddition de compte n’a été demandée à aucun responsable algérien dans ce dossier.

. Depuis 2013, un nombre indéterminé de défenseurs des droits des At-Mzab ont été emprisonnés et d’autres ont été contraints de fuir à l’étranger afin d’échapper à la torture et aux longues années de bagne en Algérie.

. Le Congrès Mondial Amazigh (CMA) est une ONG internationale de protection et de promotion des droits des Amazighs dont les membres sont issus de tous les pays d’Afrique du nord, y compris l’Algérie. Les activités de cette ONG en Algérie ont toujours été entravées ou interdites par les autorités algériennes. Sa présidente, Kamira Nait-Sid, qui habite à Tizi-Wezzu (Tizi-Ouzou) en Kabylie, a subi des harcèlements administratifs, policiers et judiciaires depuis de nombreuses années. Elle a été arrêtée puis remise en liberté d’innombrables fois et son activité professionnelle de gérante d’un cyber-café à Tizi-Wezzu a été arbitrairement fermée sur décision administrative en 2016.

. Le 21 août 2021, Kamira Nait Sid, a été enlevée, séquestrée par la police algérienne, puis jugée pour terrorisme et condamnée à 3 ans de prison. Elle est actuellement détenue à la prison de Koléa, près d’Alger. Le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire a rendu un avis le 1/04/2022 dans lequel il déclare que la détention de Kamira Nait Sid est arbitraire (avis nº 15/2022 du Groupe de Travail sur la détention arbitraire, concernant Kamira Nait Sid (Algérie) – A/HRC/WGAD/2022/15.

. Le cas de Kamira Nait Sid a également étét signalé par M. Voule, Rapporteur Spécial sur les droits à la liberté de réunion et de manifestation pacifique après sa visite en Algérie au mois de septembre 2023. (voir son rapport préliminaire https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/association/statements/20230926-EOM-SR-FOAA-Algeria-en.pdf ).

. D’autres membres du Congrès Mondial Amazigh ont été obligés par la police algérienne à démissionner et à couper tout lien avec notre organisation. Actuellement le CMA n’a plus aucun membre en Algérie. C’est une interdiction d’exercer qui ne dit pas son nom.

. En 2021, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a envoyé une lettre urgente au gouvernement algérien restée sans suite. Lors de sa 75ème session en mai 2023, la CADHP (https://achpr.au.int/index.php/en/sessions/75th-ordinary ), rappelle «la Lettre d'Appel Urgent qui a été envoyée au Gouvernement algérien le 27 septembre 2021 concernant les effets dévastateurs du covid-19 sur les populations autochtones amazighes, les incendies criminels sur le territoire autochtone de Kabylie et la répression contre les populations autochtones amazighes, à laquelle aucune réponse n'a été apportée, et constate que la répression contre les Amazighs et particulièrement contre la communauté kabyle s'est accentuée ces dernières années, avec environ 300 Kabyles actuellement emprisonnés sans procès. Le Groupe de travail note également que Kamira Nait Sid, co-présidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh, a été détenue pendant plus de 13 mois, arbitrairement selon l’avis du GT de l’ONU sur la détention arbitraire (A/HRC/WGAD/2022/15 )».

. Dans un contexte hautement hostile aux Amazighs et aux Kabyles en particulier, les autorités algériennes ont procédé à plusieurs centaines d’arrestations au cours des trois dernières années. Il y a actuellement environ 200 à 300 prisonniers Amazighs, en majorité Kabyles en Algérie. Trente huit (38) d’entre eux ont été condamnés à mort au mois d’octobre 2023, lors d’un procès sommaire et non équitable (procédures de justice non respectées, droits des avocats et des prévenus violés, dossiers vides de preuves…).

. Depuis l’indépendance du pays en 1962, les dirigeants algériens ont choisi de doter l’État algérien de l’identité arabo-islamique exclusivement. De ce fait, l’Algérie officielle a mis en place une politique d’assimilation forcée des Amazighs et d’exclusion de la culture amazighe autochtone. A force de luttes, les Amazighs ont obtenu que leur langue soit promue au rang de langue officielle mais dans les faits, la langue amazighe n’a aucun caractère officiel et au contraire et tout est fait pour l’éradiquer. D’une manière générale, l’Algérie poursuit une politique implacable pour effacer toute trace de l’identité des Amazighs afin que l’Algérie ne soit qu’un pays arabe et islamique.

. Le CMA recommande à Mme la Rapporteure Spéciale de rencontrer les personnalités suivantes lors de sa visite en Algérie (liste non rendue publique).

 

Maroc: Le Congrès Mondial Amazigh a remis son rapport alternatif sur le Maroc au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale qui se réunira à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2023.

 

Le CMA a mentionné dans son rapport les principaux points suivants concernant le racisme et les discriminations raciales à l’encontre des Amazighs au Maroc:

 

L’identité amazighe, une identité à diluer ?

. Dans le préambule de la nouvelle Constitution (2011), le Maroc est défini comme un «Etat musulman», avec ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassani, africain, andalou, hébraïque et méditerranéen». L’énumération des constituants de l’identité marocaine dans un tel ordre, laisse entendre que chronologiquement, la première et la plus importante composante de l’identité du Maroc serait «arabo-islamique», ce qui est évidemment une falsification de l’histoire et de la réalité socioculturelle et linguistique du pays. Les populations arabo-islamiques sont arrivées au Maroc au 8ème siècle de l’ère chrétienne. Manifestement l’Etat marocain tente de noyer encore une fois, l’identité amazighe du pays dans les apports arabo-islamiques.

. L’article 3 de la Constitution prévoit que «l'Islam est la religion de l'Etat». Même s’ils sont majoritairement musulmans, les Amazighs sont de tradition païenne et laïque. C’est pourquoi les organisations amazighes ont toujours réclamé la séparation de la religion avec l’Etat. De plus, cet article est contraire à la liberté de conscience et de culte et se trouve en contradiction avec les principales normes internationales relatives aux libertés fondamentales.

. L’histoire officielle du Maroc telle qu’elle est enseignée dans les écoles, commence à l'arrivée des Arabes au 8ème siècle. Tous les manuels scolaires, qu’ils soient d’histoire, de littérature ou même de technologie, font l’apologie de la civilisation arabo-islamique au détriment de la culture autochtone amazighe vieille de plusieurs milliers d’années.

. Les Amazighs subissent l’assimilation forcée par arabisation: falsification des faits historiques, arabisation de la toponymie, de l’administration, de la justice, de l’enseignement et des grands médias audio-visuels publics, etc. L’éducation des Amazighs est une éducation arabisante qui dévalorise leur langue et leur culture ancestrale présentée comme arriérée et inutile.

 

La langue amazighe est faussement officielle

. L’article 5 de la Constitution stipule que «l'arabe demeure la langue officielle de l'Etat. De même, l'amazighe constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains. Une loi organique définira le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue (…)».

. En mentionnant que «l’arabe demeure la langue officielle» et «l’amazigh une langue officielle», la Constitution met formellement la langue amazighe en deuxième position, ce qui constitue une discrimination. Il aurait été plus juste et logique d’écrire que «la langue arabe et la langue amazighe sont les deux langues officielles de l’Etat». Sinon, il y a une discrimination contre Tamazight (la langue amazighe).

. La loi organique de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe a fini par être adoptée en septembre 2019 (loi n° 26-16 du 12 septembre 2019). Mais à ce jour, cette loi peine à être mise en œuvre. Par exemple, Tamazight est toujours exclue du système judiciaire et de l’administration et des entreprises publiques et privées.

. Pire encore, en juillet 2020, le gouvernement a fait adopter la loi 04.20 relative à la nouvelle carte d’identité électronique qui va à l’encontre de la loi organique. En effet, la nouvelle loi stipule dans son article 4 que la nouvelle carte d’identité sera écrite exclusivement en arabe et en français, excluant la langue amazighe pourtant langue officielle, en violation de la Constitution et de la loi organique n° 26-16 du 12/09/2019. Cette dernière stipule dans son article 21 que «seront inscrits en langue amazighe, à côté de la langue arabe, les renseignements contenus dans les documents officiels suivants : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, les cartes de résidence des étrangers établis au Maroc, les différentes cartes personnelles et attestations délivrées par l’administration». Il s’agit donc d’une grave discrimination raciale à l’encontre des Amazighs du Maroc.

. La langue amazighe n’est enseignée que dans le cycle primaire et à seulement moins de 10% des élèves, sans continuité dans le cursus scolaire et avec un statut facultatif. La langue amazighe n’est pas du tout enseignée au collège, ni au Lycée.

. La langue amazighe est présentée de manière raciste par la «charte de l'enseignement et de la formation» (1999) qui a recommandé d’introduire un enseignement de Tamazight «pour mieux comprendre les acquis de la civilisation arabe» (chapitres 115 et 116 de ladite charte), ce qui tente de perpétuer l’idée raciste de la supériorité d’une civilisation (arabe) sur une autre (amazighe). C’est dans cet esprit que le gouvernement marocain a initié des enseignements de la langue amazighe.

 

La culture amazighe marginalisée

. Alors que les Amazighs représentent une proportion majoritaire au Maroc, les institutions publiques dédiées à la promotion de la culture amazighe (dont l’Institut Royal de la Culture amazighe, la TV amazighe, les festivals amazighs…) ne reçoivent que moins de 5% du budget de l’Etat consacré à la culture.

. Autrement dit, 95% des moyens du ministère de la culture sont consacrés à la promotion de la culture arabe et à l’arabisation forcée des Amazighs, sans compter les moyens de l’éducation, de la religion, de la communication, etc.

. Il existe une seule chaine de TV amazighe et 8 chaines de TV arabes au Maroc. La TV amazighe n’est pas gérée de manière indépendante par les Amazighs ce qui se traduit par des programmes de folklorisation et d’arabisation même dans cette TV censée promouvoir la culture amazighe. Par exemple, les programmes religieux et d’animation (dessins animés) pour les enfants sont diffusés en langue arabe.

. Il n’existe aucune politique de protection et de promotion du patrimoine matériel et immatériel amazigh.

 

Marginalisation socioéconomique des régions habitées majoritairement par les Amazighs

. Les régions amazighophones (le Rif au nord, l’Atlas montagneux, l’Assamer au sud-est et le Souss au sud) sont les plus pauvres du pays. Ces régions concentrent plus de 80% de la pauvreté au Maroc et sont également les moins bien équipées en infrastructures publiques (routes, écoles, hôpitaux…).

. L’Etat marocain favorise largement le «Maroc utile» constitué par les zones de la façade atlantique et délaisse le «Maroc inutile» constitué des zones rurales et de montagne, habitées par les Amazighs. A titre d’exemple, le gouvernement marocain a créé le 15 novembre 2018 la ligne de train à grande vitesse Casablanca-Rabat-Tanger tandis que le transport scolaire se fait à dos d’âne dans la région de l’Atlas et qu’une maman enceinte est morte faute d’une structure de soins. Fin octobre 2018, un berger de l’Atlas a perdu la vie à cause de l’absence de secours. La négligence des autorités fait souvent des victimes dans les villages amazighs.

. Lors du tremblement de terre le 8 septembre 2023 dans la région de l’Atlas habitée très majoritairement par des Amazighs, aucun ministre du gouvernement marocain ne s’est déplacé sur les lieux durant les deux premières semaines après le séisme. Les autorités marocaines ont réagi avec une grande lenteur, avec des moyens dérisoires et ont refusé l’aide étrangère urgente. Beaucoup de vie humaines ont été perdues faute de secours.

. Les étudiants Sahraouis (Sahara Occidental) sont privilégiés par rapport aux étudiants Amazighs. Les étudiants Sahraouis accèdent plus facilement aux résidences universitaires et perçoivent des bourses d’études dont les montants sont plus élevées que ceux des étudiants Amazighs, notamment ceux des régions du sud et sud-est du Maroc.

 

Spoliations des terres et des ressources naturelles des Amazighs

. Le Maroc s’appuie encore aujourd’hui sur des lois datant de la colonisation française (lois de 2016 à 2019) pour exproprier les Amazighs de leurs terres collectives (les terres des tribus) et des ressources naturelles qui se trouvent sur leurs territoires traditionnels. Les ressources naturelles comme l’eau, les forêts, les minerais, qui se trouvent dans les territoires amazighs sont exploitées par des entreprises privées ou publiques sans le consentement et sans aucun bénéfice pour les communautés autochtones locales.

. En revanche, les Amazighs supportent seuls les dégâts et les pollutions de l’environnement et de l’eau causés par l’exploitation minière notamment.

. Les Amazighs organisent régulièrement des manifestations de protestation contre les spoliations de leurs terres et de leurs ressources mais ils ne trouvent que la répression policière comme réponse à leurs doléances.

 

Discriminations à l’encontre de la femme amazighe

La femme amazighe est doublement discriminée: Elle subit les discriminations dont est victime la femme marocaine en général et elle subit en plus, les discriminations que subissent les Amazighs dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle.

 

La répression

. Après la mort d’un jeune marchand de poissons en novembre 2016 à Taghzut (El-Hoceima) dans la région du Rif (nord du Maroc), broyé par une benne à ordures alors qu’il tentait de sauver sa marchandise confisquée par la police, des milliers d’habitants de cette région marginalisée, ont manifesté leur colère et leur exaspération pendant des mois. Ensuite, les autorités marocaines ont décidé d’interdire les manifestations publiques et ont arrêté environ 900 personnes.

. En 2017, un grand nombre des personnes arrêtées ont été condamnées à diverses peines allant d’un an à 20 ans de prison pour «participation à un rassemblement et atteinte à la sécurité de l’Etat». La grande majorité des prisonniers ont été libérés après avoir purgé leur peine mais ceux qui ont été condamnés aux peines les plus lourdes (20 ans) sont toujours en prison.

. D’après les avocats, les prévenus n’ont pas bénéficié de procès équitables et les condamnations notamment les plus lourdes sont largement disproportionnées et décidées pour des motifs politiques inavoués.

 

Rapport et recommandations de Mme Tandiyi Achiume, Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Suite à sa visite au Maroc du 13 au 21 décembre 2018

Madame Tandiyi Achiume a mis en évidence le fait que «les Amazighs subissent des discriminations, l’exclusion structurelle dans différents domaines économiques, sociaux, culturels et linguistiques et même des stéréotypes racistes et l’intolérance qui y est associée».

 

Nos recommandations:

- Mise en place de l’enseignement obligatoire de la langue amazighe dans toutes les classes et à tous les niveaux scolaires,

- Généralisation de l’usage de la langue amazighe dans les administrations, la communication, le système judiciaire et les entreprises publiques et privées,

- Création d’un ministère de la culture amazighe et sa dotation budgétaire équivalente à la culture arabe,

- Abolition de la loi 04.20 de juillet 2020 portant création de la carte nationale d’identité électronique,

- Libération de tous prisonniers politiques Amazighs et réparation des préjudices qu’ils ont subis eux-mêmes et leurs familles,

- Restitution des terres aux communautés spoliées et leur dédommagement équitable,

- Abolition de toutes les lois colonialistes portant notamment sur la spoliation des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs,

- adoption et mise en œuvre d’un plan de rattrapage socioéconomique en faveur des régions amazighes discriminées,

- Reconnaissance du droit coutumier amazigh «azref» comme source du droit au Maroc,

- Reconnaissance du caractère autochtone du peuple amazigh du Maroc.

 

Paris, 6/11/2973 – 18/11/2023

 

Le Bureau du CMA