La Cour Suprême algérienne casse et annule la condamnation de
Kamira Nait Sid
Suite à sa condamnation à trois ans de prison ferme par la Cour d’Appel d’Alger le 9 juillet 2023, Kamira Nait Sid, co-présidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA), a immédiatement déposé un ultime recours devant la Cour Suprême algérienne.
Certaine de l’injustice dont elle est victime, soutenue notamment par l’ONU et des ONG internationales comme IWGIA, Frontline Defenders et Amnesty International, Kamira Nait Sid a ainsi continué courageusement depuis la prison de Koléa, son noble combat pour la dignité, la justice et la liberté.
Le 28 mars 2024, la Cour Suprême algérienne a cassé et annulé le jugement en Appel décidé contre Kamira Nait Sid et a renvoyé sine die le dossier devant un nouveau tribunal. Cependant, il est regrettable que la Cour Suprême n’ait pas ordonné la remise en liberté provisoire de Kamira Nait Sid en attendant son nouveau procès.
L’Arrêt de la Cour Suprême algérienne n’ayant pas encore été publié, nous ne connaissons pas les motifs juridiques qui ont fondé la cassation. Cependant, il est évident que la plus haute juridiction algérienne a désavoué les magistrats de la Cour d’Alger parce qu’ils ont gravement violé la loi et les procédures de justice, ce que le CMA et les avocats de Kamira n’ont jamais cessé de dénoncer.
Le CMA félicite la défense de Kamira Nait Sid qui a fait preuve de professionnalisme, de courage et de persévérance pour parvenir à ce premier succès. Nous sommes convaincus que Kamira sera relaxée lors de son prochain procès.
Mary Lawlor, Rapporteure Spéciale de l’ONU sur les droits des défenseurs des droits de l’homme qui a rendu visite à Kamira en prison en décembre 2023, lui a une nouvelle fois exprimé son soutien en déclarant le 2 avril dernier: «je suis heureuse d’apprendre que la Cour Suprême d’Algérie a requis un nouveau procès pour Kamira Nait Sid, condamnée à 3 ans de prison pour son travail de défense des droits des Amazighs. Elle n’aurait jamais dû être criminalisée pour ses activités pacifiques».
Détenue depuis le 24/08/2021 de manière arbitraire selon le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire, Kamira Nait Sid n’a pas à être jugée, mais libérée immédiatement et sans condition. De plus, le gouvernement algérien doit lui accorder la réparation des préjudices qu’elle a subis, notamment sous la forme d’une indemnisation. Il doit également mettre en œuvre une enquête approfondie et indépendante afin de déterminer les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Mme Nait Sid, et prendre toutes les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits, qu’ils soient administratifs, politiques ou militaires et quel que soit leur niveau hiérarchique.
Le gouvernement algérien ne doit pas échapper à la reddition des comptes, ni au nécessaire respect de ses engagements internationaux en matière de droits humains. Le CMA y veillera sans relâche.
Tizi-Wezzu, 27/03/2974 – 8/04/2024
Le Bureau du CMA