ONU : droits des peuples autochtones
et indépendance des Juges et des avocats
Les normes internationales relatives aux droits de l’homme garantissent aux Peuples Autochtones le droit à l’égalité devant la loi, ainsi que le droit de maintenir, de renforcer, de revitaliser et d’utiliser leurs propres systèmes de justice.
La Rapporteure Spéciale de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, Prof. Margaret Satterthwaite, prépare un rapport sur les systèmes de justice autochtones. Elle souhaite montrer la capacité des peuples autochtones à préserver et utiliser leurs propres systèmes de justice, tout en examinant comment les questions d'indépendance judiciaire s’entrecroisent avec la discrimination et les inégalités significatives auxquelles les peuples autochtones sont confrontés dans les systèmes de justice « ordinaires » ou « nationaux ».
La Rapporteure Spéciale souhaite organiser un moment d’échanges à distance avec les Amazighs intéressés par ces questions, notamment les juges, les avocats, les doctorants en droit, les défenseurs des droits de l’homme et des peuples.
Voici quelques questions qui serviront de guide à la discussion. Il est également possible d’aborder toutes les questions à la seule condition qu’elles soient en lien avec le thème de la justice autochtone et de l’indépendance de la justice.
1. Les principales caractéristiques du système judiciaire amazigh
2. Le système judiciaire amazigh en pratiques, exemples
3. Différences/complémentarités entre le système de justice amazigh et celui des Etats
4. Le droit amazigh est-il reconnu, accepté, toléré par les Etats ?
5. Les juges et les avocats peuvent-ils se référer au droit amazigh ?
6. Comment se déroule le procès d’un-e Amazigh-e lorsque sa langue n’est pas admise dans le tribunal ?
7. Les témoins Amazighs ont-ils le droit de témoigner librement et dans leur langue ?
8. Les caractéristiques économiques, sociales et culturelles des autochtones sont-elles prises en considération lors des procès ?
9. Existe t-il des peines alternatives à l’emprisonnement pour les autochtones ?
10. Les juges et les avocats se réfèrent-ils au droit international ?
11. Les juges sont-ils indépendants vis-à-vis de tous les pouvoirs ?
12. Les avocats sont-ils indépendants de tous les pouvoirs ?
Si vous êtes intéressé-e, merci de prendre contact avec le CMA par email :
Email : congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr
Paris, 28/10/2974 - 10/11/2024
Le Bureau du CMA.